L'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
A l'unique alinéa les mots : « exploitation ou de modification substantielle d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique » sont remplacés par les mots : « service de tout ou partie d'un système de transport public guidé à vocation touristique ou historique nouveau ou substantiellement modifié » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa les mots : « article 58 du décret du 9 mai 2003 » sont remplacés par les mots : « article 67 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
3° L'article 3 est abrogé ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa le mot : « sur » est remplacé par les mots : « d'évaluation de », les mots : « un expert ou » sont supprimés, après les mots : « organisme qualifié agréé » sont ajoutés les mots : « ou accrédité », et après les mots : « dossier préliminaire de sécurité » sont ajoutés les mots : «, lorsqu'il en est prévu un, et le dossier de sécurité » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
5° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-« Pour chaque mission d'évaluation de la sécurité, un rapport unique est établi par un organisme qualifié agréé ou accrédité lorsqu'il exerce une mission d'évaluation globale de la sécurité ou sur un domaine spécifique lorsque la modification substantielle ne porte que sur ce domaine. Ce rapport est signé par un dirigeant responsable des évaluations. » ;
6° Au premier alinéa de l'article 6 les mots : « 59 du décret du 9 mai 2003 » sont remplacés par les mots : « 36 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 » ;
7° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa les mots : « visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est constitué conformément » ;
b) Le deuxième alinéa et le troisième alinéa sont supprimés ;
8° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa les mots : « visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 contient les éléments mentionnés » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
9° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa les mots : « visé à l'article 59 du décret du 9 mai 2003 susvisé comprend les pièces énumérées » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 71 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé contient les éléments mentionnés » ;
b) Au deuxième alinéa après les mots : « de ce plan » sont insérés les mots : « par l'exploitant ou le chef de file s'il existe », et les mots : « les conditions fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation » sont remplacés par les mots : « les modalités d'alertes prévues par ce plan » ;
10° Il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-Le rapport annuel d'évaluation de la sécurité de l'exploitation prévu à l'article 92 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 contient les éléments mentionnés à l'annexe 8 du présent arrêté.
« Ce rapport est remis au préfet au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
« En cas de circulation de transport de marchandises et de personnes prévue au titre VII du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, le rapport annuel doit intégrer une partie relative aux interfaces avec l'exploitant de transport de marchandises conformément au dernier alinéa de l'article 92 de ce même décret. » ;
11° L'article 10 est abrogé ;
12° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;
13° L'annexe 2 est abrogée ;
14° Les annexes 3 à 7 sont remplacées par les annexes 3 à 7 du présent arrêté ;
15° L'annexe 8 du présent arrêté est ajoutée.