I. - Le décret du 3 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de son article 28, les mots : « Les articles 1er et 2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « Les articles 1er et 2 sont applicables aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant du décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 » ;
2° Au I de l'article 29, les mots : « Les articles 1er et 2 sont applicables en Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Les articles 1er et 2 sont applicables aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé en Polynésie française dans leur version résultant du décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 ».
II. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
III. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret ne s'appliquent pas aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Mayotte.
IV. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée.