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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 relatif aux enquêtes administratives en matière de sûreté portuaire)


Le 4° de l'article R. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au j, les mots : « aux articles L. 5332-6 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
2° Le n est remplacé par les mots : « n) Des personnels de la sûreté portuaire énumérés à l'article R. 5332-55 du code des transports ; ».