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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition »)


Les cahiers des charges des appels à manifestation d'intérêt « ANRU + » et « Territoires d'innovation de grande ambition », relatifs aux actions « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » et « Territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir sont approuvés (1).