Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires »)

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires » est approuvé (1).