Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ProFan »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « ProFan », relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).