Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante)

L'article 2 du décret du 7 avril 2006 susvisé et l'article 1-1 du décret du 27 mai 2013 susvisé sont abrogés.