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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017. La commission qu'il institue à son article 3 est créée pour une durée de cinq ans à compter de cette date.
II.-La mention : « Commission nationale des centres culturels de rencontre » à l'annexe I du décret du 5 juin 2015 susvisé est supprimée.