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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label “ centre culturel de rencontre ”
«


1

Décision d'octroi du label « centre culturel de rencontre »

Article 2


».