Articles

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)


Les personnes bénéficiant de l'appellation « centre culturel de rencontre » à la date de publication du présent décret reçoivent le label au sens du présent décret, sous réserve de se conformer aux conditions et obligations prévues aux articles 1er et 4 avant l'échéance de leur convention pluriannuelle en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret et, au plus tard, dans le délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.