Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « définies au 6° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné » sont remplacés par les mots : « définies au 2° du b du 3 de l'article 18 bis susmentionné ».