Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile)
A l'article D. 744-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « domicile, » sont insérés les mots : « à ses modalités d'hébergement, ».