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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 complétant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est complété comme suit :
a) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les tribunaux d'instance :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Antibes

Cour d'appel d'Amiens

Compiègne

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio

Cour d'appel de Chambéry

Albertville

Cour d'appel de Colmar

Thann

Cour d'appel de Douai

Cambrai

Tourcoing

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu

Vienne

Cour d'appel de Limoges

Guéret

Cour d'appel de Lyon

Bourg-en-Bresse

Cour d'appel de Montpellier

Narbonne

Cour d'appel de Paris

Aubervilliers

Montreuil

Saint-Maur-des-Fossés

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire

Cour d'appel de Rennes

Fougères

Cour d'appel de Riom

Vichy

Cour d'appel de Toulouse

Montauban

Cour d'appel de Versailles

Vanves


b) Emplois de chef de greffe du premier groupe dans les conseils de prud'hommes :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion


c) Emplois de chef de service du premier groupe dans les juridictions :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

1

Tribunal de grande instance de Grasse

1

Tribunal de grande instance de Toulon

1

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

1

Tribunal de grande instance de Montbéliard

1

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

1

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

2

Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

1

Tribunal de grande instance de Montpellier

1

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

1

Tribunal de grande instance de Bobigny

2

Tribunal de grande instance d'Evry

1

Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

1

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon

1

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

2