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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)


L'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense est ainsi modifié :
A l'article 4, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères. »