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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
Mme Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice ;
Mme Dominique Renard, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.