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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe)


Assistent aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative les membres du directoire, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut également assister aux séances du conseil toute personne dont la présence est jugée utile par le président.