Le conseil de surveillance de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe » institué par l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée comprend vingt-quatre membres. Il est composé ainsi qu'il suit :
1° Douze représentants de l'Etat :
a) Trois représentants du ministre chargé des transports ;
b) Deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
c) Deux représentants du ministre chargé du budget ;
d) Deux représentants du ministre chargé de l'économie ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
f) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
g) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
2° Un député et un sénateur ;
3° Le président du conseil régional des Hauts-de-France, ou un représentant élu désigné par lui, et deux conseillers régionaux désignés par l'assemblée délibérante ;
4° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou un représentant élu désigné par lui ;
5° Le président du conseil départemental du Nord ou un représentant élu désigné par lui ;
6° Le président du conseil départemental de l'Oise ou un représentant élu désigné par lui ;
7° Le président du conseil départemental du Pas-de-Calais ou un représentant élu désigné par lui ;
8° Le président du conseil départemental de la Somme ou un représentant élu désigné par lui ;
9° Le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant ;
10° Une personne qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière de transport ou d'aménagement du territoire.
Les membres mentionnés aux 1° et 10° sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des transports et, en ce qui concerne les représentants de l'Etat mentionnés au 1°, sur proposition du ministre dont ils relèvent.