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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports)


I.-Les articles4 et 6 des décrets n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque, n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique, n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane et n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion sont abrogés.
II.-A l'article 7 des décrets n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque et n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, les mots : « des articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « de l'article 5 ».