Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires)

Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.