Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Projets structurants pour la compétitivité »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 6, relatif à l'action « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).