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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2017, Mme GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL, à la résidence de Duclair (Seine-Maritime).