Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2017 portant cessation de fonctions (magistrature))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2017, Mme Florence ZEYER-STAECHELE, conseillère à la cour d'appel de Metz, maintenue en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2018.