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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)


L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directions et délégations suivantes » sont remplacés par les mots : « services suivants » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ; »