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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports)


Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « et le bureau de la communication » sont supprimés.