Article 1 AUTONOME (Décision du 22 mars 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le deuxième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, attachée hors classe d'administration ; ».