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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 mars 2017 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale))


A l'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée, les mots : « M. Jean-Michel FAUVERGUE, contrôleur général des services actifs de la police nationale », sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste DULION, commissaire divisionnaire de la police nationale ».