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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 portant création de zones protégées)


Tous les locaux et installations du haut-commissariat de la République en Polynésie française constituant le service des systèmes d'information et de communication, sis avenue de Pouvana'a a Oopa, 98713 Papeete, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.