Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Sont abrogés à la même date :

-l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
-l'arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.