Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté.