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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre)


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Propose au chef d'état-major de l'armée de terre la politique générale de l'armée de terre et assure le pilotage de la performance de l'armée de terre ; il organise le dialogue de gestion interne à l'armée de terre et participe au dialogue de gestion avec les autres organismes œuvrant au profit de l'armée de terre, dont les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; » ;
2° Le 10° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Contribue, pour ce qui concerne l'armée de terre, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ; » ;
3° Au 13° du I, les mots : « et assure le management de l'information en son sein » sont supprimés ;
4° Le b du 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) D'un adjoint “ performance des soutiens ”, notamment chargé de la coordination des relations entre l'armée de terre et les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétaire général pour l'administration, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint “ synthèse ”. » ;
5° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A sous ses ordres :
« a) Les bureaux :


«-“ études ” ;
«-“ gouvernance-pilotage-synthèse ” ;
«-“ organisation ” ;
«-“ programmation-finances-budget ” ;
«-“ stationnement-infrastructure ” ;
«-“ prévention et maîtrise des risques ” ;
«-“ appui juridique ” ;


« b) Le délégué au patrimoine de l'armée de terre. »