Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre)

Le tableau figurant auxarticles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° La ligne concernant l'article R. 3222-4 est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne concernant l'article R. 3222-10 est remplacée par la ligne suivante :
«

».