Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF))


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés de la section professionnelle des médecins.