Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social)

Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».