Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

A l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les mots : « A compter du 1er avril 2014 et pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017 ».