Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation)


A l'article D. 682-3, les mots : « et D. 643-30 à D. 643-32 » sont remplacés par les mots : «, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 » et les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur et ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « vice-recteur et vice-rectorat ».