Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

L'article 118 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.