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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)


Au 4 du G du III de la section « Education nationale et recherche » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, au directeur adjoint du Centre national, au sous-directeur du Centre national et à l'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont supprimées.