Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«

»
2° Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

»
3° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit :
«

»
4° A l'article 5, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ».