Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Dans l'intitulé, les mots : « les emplois de directeur adjoint et » sont remplacés par les mots : « l'emploi ».