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Article 21 AUTONOME (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)


I. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
agent comptable de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE
agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe supérieur

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
agent comptable de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE
agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


III. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe I sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
agent comptable de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe I

SITUATION NOUVELLE
agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


IV. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
agent comptable de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE
agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


V. - Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe II sont reclassés dans l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III régi par le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION ANCIENNE
agent comptable de centre régional
des œuvres universitaires et scolaires du groupe II

SITUATION NOUVELLE
agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du groupe III

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise