Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires)

A l'article 9, les mots : «site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « service de la communication publique en ligne du ministère chargé de la fonction publique ».