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Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

664,21

1 800

0

dont Bretagne

1,45

40

0

Dont Hauts-de-France

662,76

1 760

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Moins de 25 m

2,31

37

0

dont PACA

2,31

37

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « Autres »


RÉGIONS

JAUGE GT

PUISSANCE KW

GT'S

Plus de 25 m

273,00

736

70,00

Moins de 25 m

1 026,62

4 568

31,000

dont Bretagne

455,80

1 366

0

dont Corse

0,34

4

0

dont Normandie

356,62

1 185

0

dont Nouvelle Aquitaine

163,73

1 104

31 ,00

dont PACA

19,39

627

0

dont Pays de la Loire

30,74

282

0


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.