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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2017)


Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 141 kW, 1 966,14 GT et 101,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.