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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne))


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « ministre chargé de la protection de la nature » sont remplacés par le mot : « préfet » ;
b) Les mots : « Conseil national de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique de la réserve naturelle » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « scientifiques », sont insérés les mots : « ou d'animation pédagogique ».