Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne))

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commune de Versigny,
1. Section AE, parcelles 3, 4, 7 et 8 ;
2. Section ZI, parcelles 163, 164, 172, 173a et b, 174 et 170b pour partie (81 ares à l'extrémité Est de la parcelle) ;
soit une superficie totale de 107 hectares 59 ares. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.