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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.