Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)

Les articles R. 652-2 à R. 652-5 et R. 652-7 à R. 652-10 du même code sont abrogés.