Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer)

L'article R. 213-57 du même codeest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'office de l'eau assiste de droit aux séances du comité avec voix consultative. »