I.-L'intitulé de la section 5 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer ».
II.-L'intitulé de la sous-section 1 de la même section est remplacé par l'intitulé suivant : « Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer ».