Le décret du 14 mars 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 1er est modifié comme suit :
a) Le 1° est complété par les mots : « ainsi que l'acquisition des véhicules de maintenance de ces infrastructures » ;
b) Au 2°, après le mot : « installations » sont ajoutés les mots : « et véhicules de maintenance des infrastructures » ;
2° Le titre II est remplacé par les dispositions suivantes : « TITRE II.-DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIELS ROULANTS ET AUX VÉHICULES DE MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES » ;
3° Après l'article 12 est insérée une section 1 ainsi intitulée : « Section 1.-Matériels roulants transférés au STIF » ;
4° Les dispositions suivantes sont insérées après l'article 14 :
« Section 2
« Véhicules de maintenance des infrastructures confiés en gestion à la RATP
« Art. 15.-Les véhicules de maintenance des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris et des autres infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Société du Grand Paris sont des biens mobiliers accessoires à ces infrastructures lorsqu'ils sont appelés à circuler sur celles-ci.
« Ils sont acquis par l'établissement public Société du Grand Paris qui tient compte, pour procéder à ces acquisitions, des besoins exprimés par le gestionnaire d'infrastructure.
« A l'instar des lignes, ouvrages et installations constitutifs des infrastructures dont ils sont l'accessoire, ils sont, après leur réception par le maître d'ouvrage, confiés au gestionnaire d'infrastructure qui en assure la gestion dans les conditions prévues par l'article L. 2142-3 du code des transports. » ;
5° L'article 15 devient l'article 16.